Conseils et comités

Date d’adoption : 
11 décembre 2019
Dernière mise à jour : 
30 décembre 2020

Les noms de comités, conseils et commissions sont des noms propres et prennent donc la majuscule.

Non : comité consultatif sur l’accessibilité, conseil consultatif sur le logement de Mayo
Oui : Comité consultatif sur l’accessibilité, Conseil consultatif sur le logement de Mayo, Commission des loteries du Yukon

Si vous ne voulez pas répéter le nom complet après la première occurrence, écrivez tout simplement « le Comité » ou « le Conseil », mais évitez les sigles.