Date d’adoption :
11 décembre 2019
Dernière mise à jour :
20 février 2021
Non : assemblée législative du Yukon, assemblée législative
Oui : Assemblée législative du Yukon, Assemblée législative
Non : législature (sauf si le terme a un sens générique, ex. « la législature d’une province »
Oui : Législature (nota : dans d’autres administrations, le terme « législature » est parfois écrit avec une minuscule)
« Législature » n’est pas un synonyme d’« Assemblée législative ». L’Assemblée législative se compose des députés élus, alors que la Législature, des députés élus et du commissaire.
Pour en savoir plus sur l’Assemblée législative et les procédures parlementaires, consultez la page Assemblée législative du Yukon.
Non : membres de l’assemblée législative
Oui : membres de l’Assemblée législative, députés