Exemptions pour les services numériques et les sites Web accessibles au public

Date d’adoption : 
7 octobre 2022
Dernière mise à jour : 
2 février 2024

Exemption concernant la marque

La plupart des services et sites Web du gouvernement respectent les normes de marque établies.

Critère pour demander cette exemption

Qui peut accorder une exemption concernant la marque?

L’équipe des communications du ministère du Conseil exécutif gère les exemptions concernant la marque pour tous les sites Web accessibles au public. Vous pouvez leur écrire à [email protected].

Comment demander une exemption concernant la marque

  1. Visitez la page Demander une exemption concernant la marque.
  2. Écrivez à [email protected] pour connaître les prochaines étapes.

Exemption concernant le français

Nous ajoutons cette exemption en réponse aux nombreuses questions provenant d’équipes qui ne savent pas si leur service ou leur site Web doit être traduit en français.

Tous les services numériques et sites Web accessibles au public doivent être offerts en français et en anglais pour respecter les exigences du gouvernement en vertu :

Qui gère la traduction en français?

Pour toute question sur les exigences du gouvernement en matière de services et de renseignements en français, veuillez écrire à la Direction des services en français à [email protected].

L’équipe de la DSF travaillera avec vous pour déterminer les étapes à suivre s’il vous est impossible de vous conformer au point no 7 des normes des services numériques.

Exemption concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (PIA)

Cette rubrique est un peu trompeuse, car aucune exemption n’est possible. Certains organismes n’ont toutefois pas besoin de cette évaluation. Le nombre de questions que nous recevons sur le sujet nous a amenés à ajouter cette rubrique. La nécessité, ou non, d’effectuer un PIA est souvent difficile à établir pour les équipes. Il leur appartient néanmoins d’en déterminer les exigences. 

Qui gère les PIA?

Pour toute question à propos des exigences relatives aux PIA, nous vous recommandons une des approches suivantes :

  • communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée de votre ministère;
  • écrire à l’équipe de gestion de l’information gouvernementale à [email protected].

Exemption concernant l’évaluation de la menace et des risques (STRA)

Les STRA sont également la source de nombreuses questions. Cette rubrique vous donnera donc plus d’information sur le sujet. En règle générale, tout service numérique et tout site Web accessibles au public nécessite un STRA. 

Qui gère les STRA?

Pour toute question à propos des exigences relatives aux STRA, nous vous recommandons d’écrire au responsable de la sécurité des TI du gouvernement à [email protected]

Exemption concernant le guide de rédaction et les directives de rédaction Web

Tous les services et les sites Web accessibles au public doivent suivre le guide de rédaction du gouvernement et les directives de rédaction Web. Ces directives aident les équipes à rédiger et à publier du contenu clair, accessible et uniforme répondant aux besoins du public. 

Critère pour demander une exemption au guide de rédaction et aux directives de rédaction Web

  • Votre site Web ou votre service en ligne répond à des besoins particuliers, uniques à un utilisateur, et ces besoins ne sont actuellement pas satisfaits. 

Qui peut accorder une exemption?

L’équipe des communications du ministère du Conseil exécutif gère les questions concernant le guide de rédaction et les directives de rédaction Web. 

Exemptions concernant les technologies et la plateforme

Le gouvernement a défini les éléments de la plateforme commune. Ces éléments sont pris en charge et évalués régulièrement afin d’offrir des services et des sites Web uniformes et sécurisés. Consultez les Services en ligne si votre site Web ou le service numérique que vous souhaitez créer doit répondre à des besoins particuliers pour l’utilisateur ou l’organisation.

Qui peut accorder une exemption?

Les architectes Web des Services en ligne pour la population gèrent les exemptions.

Présentation d’une demande d’exemption concernant les technologies et les éléments de la plateforme commune

  1. Écrivez à [email protected]. Décrivez votre projet et les besoins auxquels vous tentez de répondre. Ajoutez toute précision et tout hyperlien que vous jugez utile.
  2. L’équipe prendra connaissance de votre courriel et conviendra avec vous d’un rendez-vous téléphonique pour discuter de votre projet

Facteurs influençant la prise de décision

  • L’équipe évaluera les besoins des utilisateurs et les besoins de l’organisation pour déterminer s’il existe déjà une solution.
  • Elle vous fera savoir s’il existe une solution que vous devriez utiliser.
  • S’il n’existe pas de solution, elle travaillera avec vous pour déterminer les prochaines étapes

Que signifie l’obtention de cette exemption?

Pour en savoir plus, consultez la page sur l'exemption concernant les technologies et la plateforme.