Lois et règlements

Date d’adoption : 
11 décembre 2019
Dernière mise à jour : 
2 novembre 2020

Le titre des lois et des règlements édictés doit être écrit au long et en italique. L’emploi de l’italique est de mise même si les lois et règlements ne sont pas encore entrés en vigueur.

Non : La Loi sur les véhicules automobiles a été édictée.
Oui : La Loi sur les véhicules automobiles a été édictée.

N’utilisez l’italique que pour citer des lois et règlements édictés.

Une fois que vous avez mentionné le titre au long, vous pouvez ensuite utiliser « la Loi » ou « le Règlement ».

Employez la majuscule si vous parlez d’une loi (« Loi ») ou d’un règlement (« Règlement ») en particulier. Si vous parlez de lois et de règlements de façon générale, employez la minuscule (« loi », « règlement »).

Alors que de nouveaux règlements sont en cours d’élaboration, nous avons opté pour l’utilisation du singulier pour parler d’un règlement. Ainsi, lorsque vous faites référence à un nouveau règlement, utilisez le singulier. Toutefois, si vous citez un règlement existant qui est écrit au pluriel, utilisez le pluriel. Si vous avez des questions, écrivez à legalservices@gov.yk.ca.

Non : Règlements
Oui : Règlement

Nous utilisons le terme « projet de loi » pour désigner une loi non édictée.

Non : La Loi sur la gestion des archives et des documents publics
Oui : le projet de loi sur la gestion des archives et des documents publics

Si une loi n’a pas encore été édictée, mais que vous devez la mentionner en tant que loi plutôt que de projet de loi, n’utilisez pas l’italique.

Non : Le gouvernement du Yukon s’engage à créer une Loi sur les petits gâteaux.
Oui : Le gouvernement du Yukon s’engage à créer une Loi sur les petits gâteaux.

Employez la majuscule lorsque vous faites référence à une loi ou un règlement en particulier.

Non : loi, règlement
Oui : Loi, Règlement

Toutefois, utilisez la minuscule lorsque vous parlez de lois et de règlements de façon générale.

Lorsqu’une citation de ministre, par exemple dans un communiqué de presse, fait mention d’une loi ou d’un règlement, écrivez le titre au long.

Les acronymes ne doivent pas être écrits en italique et doivent être utilisés seulement si le public les connaît.

Non : LEESY
Oui : LEESY

Si vous voulez mentionner un projet de loi de façon officielle, écrivez :

« le projet de loi : Loi modifiant la Loi sur les petits gâteaux ».

Assurez-vous de citer correctement la loi dont vous parlez. Dans la plupart des lois et règlements, « Yukon » ne fait pas partie du titre, mais lorsque c’est le cas, c’est parce qu’ils contiennent un nom avec « Yukon », comme la Loi sur le Collège du Yukon ou la Loi sur la Société de développement du Yukon. Consultez le répertoire des lois et règlements du gouvernement du Yukon.

Non : Loi du Yukon sur les produits agricoles
Oui : Loi sur les produits agricoles du Yukon