Date d’adoption :
18 septembre 2020
Dernière mise à jour :
18 août 2021
Ce document peut être utilisé à toute phase du projet lorsque le travail doit être confié à un fournisseur. Le gestionnaire de prestation des services ou le gestionnaire de projet doit remplir le document et le transmettre au fournisseur sélectionné dans le cas d’une attribution directe ou à la liste de fournisseurs si la sélection se fait par liste restreinte.
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