Date d’adoption :
11 décembre 2019
Dernière mise à jour :
12 janvier 2026
Les noms des comités, des commissions et des conseils sont des noms propres et prennent donc la majuscule.
Non : comité consultatif sur l’accessibilité; conseil consultatif sur le logement de Mayo
Oui : Comité consultatif sur l’accessibilité; Conseil consultatif sur le logement de Mayo
On peut éviter de répéter le nom complet après la première occurrence en écrivant tout simplement « le Comité », « la Commission » ou « le Conseil ». Évitez les sigles et les acronymes.