Formulaires

Date d’adoption : 
14 août 2020
Dernière mise à jour : 
23 décembre 2020

Les formulaires servent à recueillir des données dans le but d’offrir des services. Ils sont souvent le premier point d’accès du public avec un programme gouvernemental.

Formulaires officiels du gouvernement du Yukon

Les formulaires gouvernementaux sont considérés comme officiels s’ils :

  • recueillent des renseignements personnels, confidentiels ou médicaux sur le public ou le personnel du gouvernement;
  • sont assujettis aux lois et règlements gouvernementaux.

Les Services en ligne doivent examiner ces formulaires pour confirmer qu’ils respectent les normes gouvernementales. Découvrez comment demander un formulaire officiel.

Exemples de formulaires non officiels

Votre formulaire n’a pas besoin d’être examiné par les Services en ligne s’il s’agit :

  • d’un modèle personnalisable par les utilisateurs (p. ex., document d’approvisionnement);
  • d’une communication interne du gouvernement (p. ex., note de contact ou note d’information);
  • d’une feuille de calcul, d’un graphique ou d’un diagramme facilitant le flux de travaux du personnel (p. ex., grand livre ou feuille de temps);
  • d’un document avec des champs à remplir qui est transféré par le gouvernement et non au gouvernement (p. ex., document normalisé qui saisit automatiquement les renseignements de l’utilisateur).

Envoyez un courriel à forms@gov.yk.ca pour savoir si votre formulaire est considéré comme officiel ou non.

Types de formulaires produits au gouvernement

Il arrive qu’une seule solution convienne, mais il se peut aussi qu’il vous faille en combiner plusieurs, selon vos destinataires.

Chaque formulaire possède un numéro unique du gouvernement du Yukon (no YG) et recueillera les mêmes données, quel que soit son mode de diffusion au public.

Nous produisons les types de formulaires suivants :