Les formulaires servent à recueillir des données dans le but d’offrir des services. Ils sont souvent le premier point d’accès du public avec un programme gouvernemental.
Formulaires officiels du gouvernement du Yukon
Les formulaires gouvernementaux sont considérés comme officiels s’ils :
- recueillent des renseignements personnels, confidentiels ou médicaux sur le public ou le personnel du gouvernement;
- sont assujettis aux lois et règlements gouvernementaux.
Les Services en ligne doivent examiner ces formulaires pour confirmer qu’ils respectent les normes gouvernementales. Découvrez comment demander un formulaire officiel.
Exemples de formulaires non officiels
Votre formulaire n’a pas besoin d’être examiné par les Services en ligne s’il s’agit :
- d’un modèle personnalisable par les utilisateurs (p. ex., document d’approvisionnement);
- d’une communication interne du gouvernement (p. ex., note de contact ou note d’information);
- d’une feuille de calcul, d’un graphique ou d’un diagramme facilitant le flux de travaux du personnel (p. ex., grand livre ou feuille de temps);
- d’un document avec des champs à remplir qui est transféré par le gouvernement et non au gouvernement (p. ex., document normalisé qui saisit automatiquement les renseignements de l’utilisateur).
Envoyez un courriel à [email protected] pour savoir si votre formulaire est considéré comme officiel ou non.
Formulaires réglementaires
Certains formulaires sont encadrés par des lois ou des règlements. Cela signifie que l’on ne peut recueillir que les renseignements indiqués dans la loi ou le règlement pertinent.
Les formulaires réglementaires dictent le « contenu » du formulaire, mais pas toujours son « style ». Il existe certaines exceptions à cette règle, en fonction de la loi applicable.
Le « contenu » fait référence aux données recueillies auprès d’un utilisateur. Par exemple :
- nom;
- date de naissance;
- coordonnées;
- numéros de licence ou de permis;
- signatures.
Le « style » fait référence à la conception, à la mise en page et au format. Par exemple :
- image de marque;
- style d’écriture;
- infographie;
- limites de la plateforme (imprimée ou en ligne);
- besoins en matière d’accessibilité.
Créer ou modifier un formulaire réglementaire
Les ministères doivent s’assurer que le contenu du formulaire est conforme à la loi ou au règlement pertinent. Les changements apportés à un formulaire réglementaire peuvent avoir des répercussions juridiques. Veuillez consulter les responsables des politiques.
Lorsque vous demandez un nouveau formulaire, précisez qu’il s’agit d’un formulaire réglementaire.
Le concepteur de formulaires appliquera les normes de conception du gouvernement en respectant les restrictions du contenu du formulaire.
Types de formulaires produits au gouvernement
Il arrive qu’une seule solution convienne, mais il se peut aussi qu’il vous faille en combiner plusieurs, selon vos destinataires.
Chaque formulaire possède un numéro unique du gouvernement du Yukon (no YG) et recueillera les mêmes données, quel que soit son mode de diffusion au public.
Nous produisons les types de formulaires suivants :