Consultation publique

Date d’adoption : 
30 novembre 2020
Dernière mise à jour : 
21 juillet 2021

Utilisation visée

À utiliser dans le cadre d’un processus planifié permettant de recueillir les commentaires du public afin de prendre une décision.

Utilisation non conforme

Ne pas utiliser pour toute question liée à l’obligation légale de consulter les Premières nations.

But

Fournir des renseignements sur les consultations publiques que le gouvernement du Yukon a organisées ou dont il est partenaire.

Exemples