Consultation

Date d’adoption : 
11 décembre 2019
Dernière mise à jour : 
9 décembre 2025

Le terme « consultation » peut référer à l’obligation légale de consulter qu’a le gouvernement du Yukon en vertu de lois, de règlements ou de traités avec les gouvernements des Premières Nations et les groupes autochtones.

On utilisera le terme « consultation publique » lorsque la population, le public et les gouvernements des Premières Nations ou groupes autochtones sont appelés à participer, sans qu’il y ait d’obligation légale de consulter.

Pour en savoir plus, consultez l’entrée Consultation publique.